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Les clauses sociales dans les accords de libre-échange des États-Unis d'Amérique

le 1 mars 2016

de 11h00 à 12h30

Faculté de Droit et de Science Politique Amphi Pierre-Henri Teitgen
9 rue Jean Macé (Rennes)

Conférence organisée par le GIS-CEJM, avec l'Institut de l'Ouest : Droit Europe (UMR CNRS 6262) et l'École doctorale SHOS.

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Depuis le début des années 1990, les États-Unis ont entrepris de multiples négociations régionales en vue de signer des accords de libre-échange. Depuis l’émergence de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT), signé parallèlement à l’accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA, voir Benessaieh 1998 et Deblock 2007) jusqu’au Partenariat transpacifique signé en 2015, tous ces accords commerciaux ont été accompagnés de clauses sociales (Deblock et Zini 2007 ; Deblock et Rioux 2009). Comment expliquer l’émergence de clauses sociales dans les accords commerciaux américains ? Comment cet instrument a-t-il évolué dans le temps ? Selon nous, les clauses sociales américaines sont le fruit d’une tradition politique spécifiquement américaine qui cherche à relier prospérité économique et équité. Par ailleurs, depuis l’ALÉNA, quatre modèles américains de clauses sociales se sont succédé (Zini 2014).

Enfin, en guise d’ouverture, nous porterons une réflexion sur une possible convergence des modèles de clauses sociales. Sans faire une liste exhaustive, relevons que depuis deux ans : 1) le Canada et l’Union européenne ont signé un Accord économique et commercial global (Michéa 2015) ; 2) les États-Unis et l’UE négocient actuellement un accord transatlantique et enfin 3) le Canada et les États-Unis font partie du Partenariat transpacifique (PTP) signé en 2015. Dans cette optique, et comme plusieurs parties prenantes de ces accords avaient des modèles de clauses sociales bien spécifiques, nous ouvrirons un débat sur les questions suivantes : Assiste-t-on à une convergence des modèles de clause sociale ? Si oui, quel est le modèle qui s’impose ?"

Cette conférence est organisée dans le cadre du Programme lauréat du Fonds France-Canada pour la Recherche (FFCR) sur "La reconfiguration des relations transatlantiques", co-dirigé par Christian Deblock et Joël Lebullenger.

En savoir plus : http://cejm.univ-rennes.eu
Thématique(s)
Partenariats, Recherche - Valorisation

Mise à jour le 11 mars 2016