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Le contentieux extractif

du 8 juin 2015 au 9 juin 2015

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Chambre de commerce internationale - Cour internationale d’arbitrage - 33 avenue du Président Wilson - 75116, Paris, France

Colloque organisé par la Chambre de commerce internationale (CCI), avec le soutien de la Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH), dans le cadre du programme de recherche sur la mondialisation dirigé par Gilles Lhuilier, professeur de droit à l'ENS Rennes.

Contentieux extractif

Contentieux extractif

Objectif
Identifier les causes et les solutions aux principaux litiges de l’industrie extractive en croisant des analyses théoriques et pratiques du contexte politique, économique et juridique.

Contexte

L’actualité internationale transforme-t-elle les conflits inhérents à l’industrie extractive ? Avec la diminution annoncée des hydrocarbures et la hausse de la demande en énergie, les tensions politico-économiques internationales concernent de plus en plus le contrôle des ressources extractives. Les États consommateurs cherchent à diminuer leur dépendance envers les pays producteurs en diversifiant leurs sources d’approvisionnement. Les pays producteurs gèrent cette nouvelle donne en rangs dispersés.

À ce contexte géopolitique agité, s’ajoutent de nouveaux facteurs de perturbation : crise environnementale, partage de la rente extractive, retombées locales de l’industrie extractive, apparition de nouveaux investisseurs venant des pays émergents, conflits frontaliers, guerre civile. La conjonction de ces éléments est un cocktail particulièrement déstabilisateur pour les investissements extractifs. Il en résulte un contentieux d’une grande variété et d’une particulière complexité.

Comment maîtriser les conflits inhérents à l'industrie extractive ? Pour répondre à cette question, un panel de praticiens et d’universitaires abordera la problématique du contentieux extractif dans une perspective préventive et curative.

Direction scientifique

Achille Ngwanza : Docteur en droit, Consultant de l'Académie des industries extractives de la CEMAC et de l’African Petroleum Institute, Enseignant chercheur du programme Mondialisation du Droit / Global Legal Studies Network, Fondation Maison des Sciences de l'Homme, France

Gilles Lhuilier : Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’École normale supérieure de Rennes, Visiting ESSEC Paris et Singapour, Responsable Scientifique GLSN Fondation Maison des sciences de l'homme, France

Emmanuel Jolivet : Conseiller général de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, Directeur adjoint du Service de Règlement des Différends de la CCI, Professeur associé à l'Université Versailles Saint Quentin-en-Yvelines, Paris


Thématique(s)
Recherche - Valorisation
Contact

Mise à jour le 7 mars 2016