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Écologie et démocratie : gouvernance politique, économique, intellectuelle ?

le 30 novembre 2015

17h45-19h45

ENS Rennes, Amphithéâtre

Intervention de Pascal Durand, député européen (Groupe des verts / Alliance libre européenne), dans le cadre des séminaires du département Droit - économie - management, organisés en collaboration avec le club EntretiENS et avec le soutien de la FMSH et de Rennes Métropole.

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Au parlement européen, le glissement terminologique entre "gouvernement" et "gouvernance" est constant. Or, si ce nouveau terme de gouvernance désigne un contrôle des "gouvernants" par les "gouvernés" et une association des "gouvernés" au gouvernement, bref une ébauche de démocratie directe, qu’en est t-il réellement ?

De la désignation d’un commissaire européen à l’énergie ayant des liens avec l’industrie pétrolière, à la négociation secrète du TTIP et aux règles de la gouvernance économique, la démocratie européenne semble parfois bien formelle... Des propositions de nature institutionnelle pour améliorer la gouvernance existent, notamment chez les verts (encadrement des lobbies et des conflits d’intérêts, démocratie parlementaire et démocratie représentative, initiative parlementaire et démocratie participative, initiative citoyenne européenne, gouvernance de la zone euro, lutte contre l’évasion fiscale, TAFTA/TTIP… ).

Parfois le rappel au "réel" - et à la prise en compte de la situation concrète des citoyens européens - est esquissé, notamment dans le rapport du parlement européen sur l’examen du cadre de gouvernance économique, qui par exemple "invite la Commission, lorsqu'elle évalue et contrôle la situation budgétaire des États membres, à envisager les conséquences pratiques des mesures et réformes budgétaires convenues ; appelle la Commission à s'engager dans une élaboration cohérente et prévisible des politiques, à fonder ses analyses sur des faits avérés et des données fiables et à se montrer extrêmement prudente lorsqu'elle recourt à des estimations dans des concepts tels que l'estimation de la croissance potentielle du PIB et les écarts de production". Bref, un rappel que la démocratie doit être aussi une gouvernance intellectuelle.

Thématique(s)
Formation, Diffusion des savoirs
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Gilles Lhuillier, professeur de droit

Mise à jour le 11 mars 2016