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Contribution à l'étude juridique de l'opération de titrisation
le 29 novembre 2019
10h00
- Université Paris II Panthéon - Assas
Salle des Actes (Esc.J) - 3e étage -
12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Soutenance de thèse de Aubert BAVOUIDIBIO MASSENGO, ancien élève du département Droit - économie - management, promotion 2013 (Université Paris II Panthéon - Assas)
Discipline : Droit
Résumé
Malgré la renommée acquise par l’opération de titrisation après la crise des subprimes, dix années plus tard, l’étude juridique de ce mécanisme est encore à l’état fragmentaire. Partant de ce constat, cette étude vise à apporter des éléments d’analyse pour dégager son identité juridique. L’opération de titrisation apparaît comme un binôme de contrats unis par une cause ou un but commun, à savoir le transfert du risque grevant l’évolution de la valeur de choses dotées d’une valeur variable, indifféremment positive ou négative (nommées sous-jacents). Cette définition explique et justifie l’existence d’un contrôle prudentiel destiné à orienter les comportements des acteurs économiques dans le sens d’une saine prudence, tant par l’intervention extérieure de professionnels règlementés que par l’imposition de règles impératives applicables aux parties à chacun des deux contrats constitutifs de l’ensemble contractuel.
Malgré la renommée acquise par l’opération de titrisation après la crise des subprimes, dix années plus tard, l’étude juridique de ce mécanisme est encore à l’état fragmentaire. Partant de ce constat, cette étude vise à apporter des éléments d’analyse pour dégager son identité juridique. L’opération de titrisation apparaît comme un binôme de contrats unis par une cause ou un but commun, à savoir le transfert du risque grevant l’évolution de la valeur de choses dotées d’une valeur variable, indifféremment positive ou négative (nommées sous-jacents). Cette définition explique et justifie l’existence d’un contrôle prudentiel destiné à orienter les comportements des acteurs économiques dans le sens d’une saine prudence, tant par l’intervention extérieure de professionnels règlementés que par l’imposition de règles impératives applicables aux parties à chacun des deux contrats constitutifs de l’ensemble contractuel.
- Thématique(s)
- Recherche - Valorisation
- Contact
- Aubert BAVOUIDIBIO MASSENGO
Mise à jour le 25 novembre 2019
Jury
- Monsieur Thierry BONNEAU - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse
- Monsieur Maxime JULIENNE - Professeur des Universités (Université d'Angers), rapporteur
- Madame Myriam ROUSSILLE - Professeur des Universités (Le Mans Université), rapporteur
- Monsieur Thierry GRANIER - Professeur des Universités (Université d'Aix-Marseille)
- Madame Anne-Catherine MULLER - Professeur des Universités (Université Paris 1)