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Colloque | SAS : perspectives de réforme

le 22 novembre 2019

14h00

- , Faculté de Droit et de Science Politique Amphi 6 | 9 rue Jean Macé | Rennes

Sous le Haut patronage du sénateur Thani Mohamed Soilihi, Vice-président du Sénat,
Sous la présidence de
Michel Germain, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Anne Outin-Adam, Directrice du pôle de politique législative et juridique de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris

Colloque CDA 22/11/2019

Colloque CDA 22/11/2019

Programme

13h45 : Accueil des participants

I - Propos introductifs

14h00
Thani Mohamed Soilihi, Vice-président du Sénat
14h10
Frédéric Lambert, Doyen de la Faculté de droit et science politique de l’Université de Rennes 1
14h15
Renaud Mortier, Professeur à l’Université de Rennes 1, Directeur du Centre de Droit des Affaires
14h20
Michel Germain, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Anne Outin-Adam, Directrice du pôle de politique législative et juridique de la Chambre
de commerce et d’industrie de Paris


II - Les associés

14h40 : La compétence des associés
Tanguy Allain, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1
Elsa Guegan, Maître de conférences à l’Université Paris-Sud
15h00 : La nullité des décisions d’associés
Caroline Coupet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Didier Poracchia, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1)
15h20 : L’agrément des associés
Sophie Schiller, Professeur à l’Université Paris-Dauphine
Nadège Jullian, Professeur à l’Université de Perpignan
15h40 : L’exclusion et l’unanimité des associés
Karine Grévain-Lemercier, Maître de conférences à l’Université du Maine
Renaud Mortier, Professeur à l’Université de Rennes 1
16h00 : Discussion avec la salle

III - Les dirigeants

16h30 : La coprésidence
Edmond Schlumberger, Professeur à l’Université Paris 8 - Vincennes Saint-Denis
Pierre-Louis Périn, Avocat associé, cabinet Reed Smith
16h50 :  Les directeurs généraux/directeurs généraux délégués
Didier Malka, Avocat associé, cabinet Weil, Gotshal & Manges
Laurent Godon, Professeur à l’Université de Rennes 1
17h10 : La personne morale dirigeante
Alain-François Chéneau, Avocat associé, Directeur du département Droit des sociétés,
Cabinet FIDAL
Laurent Drillet, Avocat associé, Directeur régional, Cabinet FIDAL
17h30 Discussion avec la salle


IV - Propos conclusifs

Michel Germain, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Thématique(s)
Partenariats, Recherche - Valorisation

Mise à jour le 12 novembre 2019