Essais sur les déterminants et l’efficacité de la tarification des services publics

Essais sur les déterminants et l’efficacité de la tarification des services publics : Une application aux évolutions du secteur de l’eau potable en France

La présente thèse propose une étude théorique et empirique des déterminants de la tarification des services publics et de leurs conditions d’efficacité. La prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, le déploiement des réseaux intelligents et la contrainte forte de maitrise des coûts ont conduit à la mise en oeuvre de nouvelles pratiques en matière tarifaire et organisationnelle dans les services publics. Cette thèse propose trois essais consacrés à l’impact de ces nouvelles pratiques dans l’eau potable en France.

Dans un premier temps, nous analysons le passage d’un tarif affine à un tarif progressif sur le comportement des consommateurs d’eau potable, à partir d’une expérience naturelle menée à Dunkerque. Un premier résultat indique que la demande a baissé avec ce nouveau tarif, tout en créant des distorsions. Un deuxième résultat indique que la réaction des consommateurs au signal-prix a été ambivalente. Ces travaux suggèrent de repenser le design tarifaire et l’accompagnement des consommateurs dans leurs choix pour limiter les biais cognitifs.

Dans un deuxième temps, nous analysons comment l’organisation politique locale (en France, le niveau de la commune, du syndicat de communes ou de l’inter-communalité) et le mode de gestion (public ou privé) peuvent influencer la performance du service public. L’incidence de ces configurations organisationnelles sur les coûts n’a jamais été étudiée simultanément par la littérature. Nous proposons un modèle théorique, validé par une étude empirique à partir d’un panel des services d’eau français, qui met en évidence l’impact de ces différentes configurations organisationnelles sur le prix.

Mots clés :
Monopoles, tarification, services publics, économie industrielle, eau potable, évaluation des politiques publiques, agence commune, microéconomie appliquée

Jury

Directrice de Recherche
Mme Carine Staropoli
Maître de Conférences, HDR,
Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

Rapporteurs
Mme Claudine Desrieux
Professeur des Universités
Université Paris II - Panthéon-Assas

M. Éric Malin
Professeur des Universités
Université de Rennes 1

Suffragants
M. Claude Crampes
Professeur des Universités émérite
École d’Économie de Toulouse

M. Philippe Gagnepain
Professeur des Universités
Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

M. Stéphane Saussier
Professeur des Universités
IAE de Paris - Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne