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"Citoyenneté européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé"

du 15 novembre 2012 au 16 novembre 2012

L'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262) et l' Institut Max-Planck de droit social et de politique sociale, laboratoire de droit social étranger et international (MPI, Munich) organisent, avec le soutien du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes, un colloque franco-allemand autour du thème : "Citoyenneté européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé".

Colloque

Colloque "Citoyenneté européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé"

Ce colloque se tiendra à Rennes, les Jeudi 15 et vendredi 16 novembre 2012.  Il a pour thème les effets de l'application du droit de l'Union européenne en matière de circulation des personnes aux fins de soins médicaux. C'est d'actualité, car les patients sont, aujourd'hui, devenus mobiles dans l'espace européen.
  • Quelles pratiques et obligations nouvelle cette mobilité implique-t-elle pour les Etats dans les rapports transfrontaliers mais aussi pour les institutions de protection sociale, les établissements hospitaliers et les praticiens ?
  • Quels sont les enjeux de conciliation de la maîtrise des dépenses de santé et le droit pour le citoyen européen de se déplacer en Europe pour se faire soigner ?
Ces interrogations s'inscrivent notamment dans le cadre de l'exercice de la coordination des régimes de sécurité sociale mais aussi dans l'optique de la transposition de la nouvelle directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers" Vous trouverez ci-contre le programme provisoire du colloque ainsi que le bulletin d'inscription (date limite d'inscription: 8 novembre 2012). Plus d'informations sur  le site du Centre d'excellence Jean Monnet.
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Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes
Contact
Hélène Rannou Boucher

Mise à jour le 26 septembre 2012